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Conditions générales
d’utilisation et de vente

Bienvenue sur le site www.berteil.com, site de vente de vêtements en ligne.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et com­mander sur notre site internet. L’utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

1. MENTIONS LÉGALES

1.1 ÉDITEUR

•Siège social : 6 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France

•RCS Paris : 309 064 962

•Capital social : 160.000,00 €

•Numéro de TVA intracommunautaire : FR28309064962

•Téléphone : 01 42 65 28 52

•Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au samedi de 11h à 18h

•Directeur de la publication : Vianney Houette

1.2 HÉBERGEUR

•SHPV

•Siège social : 18 allée du Poète 01480 Savigneux, France

•Téléphone : 09 72 31 08 18

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site www.berteil.com implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Berteil et l’utilisateur/ le client.

2.1 DÉFINITIONS

•Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site. Le client possède un compte client berteil.com.

•Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder à son compte.

•Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son identifiant, d’accéder à son compte.

•Site : www.berteil.com

•Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.berteil.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.

•Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site www.berteil.com ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Berteil.

2.2 CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur/client.

L’utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son iden­tifiant et de son mot de passe. L’utilisateur est tenu de garder secrets ses identifiant et mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société Berteil mettra en oeuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h/24, 7j/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés par Ber­teil.com. Berteil.com fera tout son possible pour résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

2.3 CRÉATION DE COMPTE

L’utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

•être tenu au courant des prochaines promotions ;

•mettre en place une alerte sur un produit ;

•passer une commande.

En créant son compte, l’utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Berteil.com. L’utilisateur iden­tifié a, à tout moment, la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site dans la rubrique « Mes informa­tions personnelles ».

La création de compte sur le site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Berteil.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être rensei­gnés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’utilisateur devront être exactes. Le client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

Lorsque l’utilisateur crée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de créa­tion de compte le jour même. Berteil.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site internet www.berteil.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société Berteil SAS, ci-après dénommée « Berteil.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

3.1 PRIX DES ARTICLES ET COMMANDE

PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.

La durée de validité des prix des articles proposés sur Berteil.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.berteil.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Berteil.com jusqu’au complet encaissement du prix par Berteil.com. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).

COMMANDE

Le client peut passer commande sur le site Internet www.berteil.com

Le processus de commande est le suivant :

•choix des articles et ajout au panier

•validation du contenu du panier

•identification sur le site www.berteil.com si le client n’est pas déjà identifié

•choix du mode de livraison

•choix du mode de paiement et acceptation des CGV

•validation du paiement

Le client pourra visualiser lors des étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le client recevra un courriel de confirmation de commande.

Berteil.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la com­mande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Berteil.com.

Berteil.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présen­terait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Berteil.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet unique­ment dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Berteil.com s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du client sera alors automa­tiquement annulée.

Berteil.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

3.2 EXPÉDITION ET LIVRAISON

A l’exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux clients, toute commande passée sur le site de Berteil.com avant 16 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe « Validation du paiement »).

Berteil.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client suivant les modes et les délais de livraison suivants :

Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre :

•colissimo suivi : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi

•relais Pickup : 48h à 72h à compter de l’expédition*

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indi­quée dans les 3 jours suivant la livraison.

Pour toute livraison dans un Relais Pickup, le client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le client. Le client informera Berteil.com du problème rencontré.

Tous les articles proposés par Berteil.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil (voir paragraphe « Garantie »).

Les frais de port sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine (Corse et Mo­naco compris).

Les frais de port, pour toute livraison hors France métropolitaine, seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

3.3 PAIEMENT

MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire Visa, MasterCard, Carte Bleue.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Berteil.com en cas de retour d’un ou plusieurs articles. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.

VALIDATION DU PAIEMENT

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

ENREGISTREMENT DES COORDONNÉES BANCAIRES

Berteil.com ne peut, en aucun cas, enregistrer les informations bancaires de ses clients.

SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Berteil.com met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.berteil.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automa­tisé de données dont le responsable est Berteil.com. Ce traitement automatisé de don­nées a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Berteil.com est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une ano­malie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Berteil.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Ber­teil.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Berteil.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une com­mande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

3.4 RETOUR ET REMBOURSEMENT

DROIT DE RÉTRACTATION

Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de ré­tractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de ré­tractation du présent contrat en utilisant l’étiquette de retour mise à votre disposition. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Berteil, 6 boulevard Malesherbes 75008 Paris - France :

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat por­tant sur la vente du bien*/pour la prestation de service* ci-dessous

Commandé le*/reçu le*

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent for­mulaire sur papier)

Date

*Rayer la mention inutile.

Conditions de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique « Mes infor­mations personnelles » du site www.berteil.com.

Le client pourra effectuer une seule demande de retour en ligne par commande sur le site www.berteil.com.

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il sou­haite se faire rembourser.

Le client devra renvoyer les articles non désirés à ses frais dans le délai prévu à cet effet.

Si le client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra sépa­rer lesdits articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour d’articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité selon les délais prévus par nos CGV.

État des articles

Tous les articles retournés (chemises, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

À réception du colis, Berteil.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou en­dommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

REMBOURSEMENT

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Aucun remboursement en nu­méraire ne sera effectué par Berteil.com en cas de retour d’un ou plusieurs articles. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Berteil.com se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement cor­respondantes auprès du Client.

EXCEPTION

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le client ne peut exercer son droit de rétracta­tion pour les articles suivants :

•chaussettes ;

•sous-vêtements notamment boxers caleçons…

Berteil.com se réserve le droit de faire évoluer cette liste.

RETOUR DU BON PRODUIT

Le client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site www.berteil.com, neuf et non porté, pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le client ne retourne pas le bon produit, Berteil lui enverra un courriel l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de deux mois à compter de la date du courriel. Passé ce délai, Berteil se considérera propriétaire au sens de l’article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » et se réservera le droit de détruire le bien. Berteil ne saurait être tenue pour responsable du fait de cette destruction.

De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, Berteil se réser­vera le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : « L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »).

3.5 SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de Berteil.com est joignable par té­léphone du lundi au samedi de 11h à 18h

- par courrier à adresser à Berteil, Service Client, 6 boulevard Malesherbes, 75008 Paris ;

- par email à contact@berteil.com

3.6 GARANTIE

Tous les articles proposés par Berteil.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices ca­chés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Berteil.com pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, Berteil.com se ré­servera le droit de rembourser le client à ses frais.

Berteil.com ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, Berteil.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le site par le client. Il incombe au client de renvoyer le bon article.

Berteil.com ne propose pas de garantie commerciale.

Article L 217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce der­nier a accepté.

Article L 217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état cou­verte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à dispo­sition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

3.7 RESPONSABILITÉ

Berteil.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Berteil.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable in­hérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site Berteil.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Berteil.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vi­gueur.

3.8 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Berteil.com demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

3.9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Berteil.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la pro­priété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Berteil.com est strictement interdite sauf accord préalable.

3.10 MÉDIATION

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Berteil.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un li­tige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consul­ter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judi­cial_redress/adr-odr/index_en.htm.

3.11 DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi fran­çaise. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.


Protection des données personnelles

1. NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSON­NELLES

Afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité, nous, Berteil, en tant que responsable du traitement, vous exposons comment nous collectons, traitons et uti­lisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non alté­ration, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

•vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données per­sonnelles seront collectées et traitées ;

•mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;

•conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traite­ment ou du service déterminé ;

•vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données person­nelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur nos différents sites.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organi­sationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.

1.1 À QUELLES OCCASIONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque :

•vous créez un compte sur nos sites internet ou applications mobiles ;

•vous visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ;

•vous mettez des produits dans votre panier d’achat ;

•vous achetez nos produits en ligne ;

•vous adhérez à notre newsletter ou aux alertes ;

•vous adhérez à notre programme de fidélité ;

•vous faites une demande de retour ;

•vous contactez le service client par tout moyen de communication mis à votre disposi­tion tels que le courrier électronique, la messagerie instantanée, etc ;

•vous participez à un jeu promotionnel ;

•vous rédigez un commentaire ou un avis sur un article ;

•vous partagez un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article ;

•vous partagez un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google ou Twitter depuis une fiche article ;

•vous remplissez un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur nos sites in­ternet ou applications mobiles.

1.2 QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale notamment :

•lorsque vous créez un compte client ou prospect et vous adhérez à un programme de fidélité ;

•lors de la gestion de vos commandes, retours, réclamations ;

•lors de vos échanges avec notre service client ;

•lorsque vous participez à un jeu promotionnel.

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance.

Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous achetez nos pro­duits ou lorsque vous utilisez nos services. En particulier, nous collectons des informa­tions relatives au montant et à la nature de vos achats, des informations relatives à vos commandes, vos factures et à votre parcours client ou prospect sur nos services en ligne.

Conformément à la réglementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l’ori­gine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philoso­phiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par Berteil.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous traitons vos informations personnelles de manière transparente et de façon sécuri­sée. Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.

2.1 GESTION DE NOS OBLIGATIONS ENVERS NOS CLIENTS

GESTION DES COMMANDES, DES LIVRAISONS ET DES RETOURS

Dans le cadre de l’exécution de nos obligations envers nos clients, nous collectons et uti­lisons vos informations personnelles pour gérer notre relation commerciale, notamment pour gérer vos achats et vos commandes, pour livrer vos produits, prendre en charge vos retours éventuels et vous proposer nos services et offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience d’achats en ligne, comme visée ci-après.

GESTION DE LA RELATION CLIENT

Nous utilisons et conservons vos informations personnelles afin de mettre à jour nos fi­chiers clients et vous proposer des services adaptés et personnalisés.

COMMUNICATION AVEC VOUS

Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur vos commandes, vos factures ou vos réclamations au service client.

AMÉLIORATION DE VOTRE EXPÉRIENCE CLIENT

Nous analysons vos informations personnelles afin d’améliorer votre expérience client. Sauf opposition de votre part, ces analyses nous permettent de vous proposer des pro­duits innovants ou des offres complémentaires ou promotionnelles ou d’afficher des pu­blicités qui répondent, dans la mesure du possible, à vos habitudes de consommation et à vos centres d’intérêts.

PUBLICITÉS PARTENAIRES CIBLÉES

Berteil collecte et analyse vos données à des fins marketing, avec l’assistance de presta­taires spécialisés. Dans ce cadre, vos données sont transformées en profils détaillés non identifiables pour être utilisés par nos partenaires commerciaux dans le but de réaliser des campagnes publicitaires sur internet (display) ciblées sur vos centres d’intérêts et vous faire profiter d’offres qui correspondent à vos habitudes de consommation.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de publicités ciblées de nos partenaires, vous dispo­sez de plusieurs options vous permettant de désactiver cette fonctionnalité :

•dans votre espace « Mon Compte », rendez-vous dans la section « Mes informations personnelles » ;

•sur votre appareil mobile, activez le paramètre suivi publicitaire limité dans les réglages de votre téléphone iOS ou le paramètre permettant de désactiver l’affichage des an­nonces personnalisées sur votre téléphone Android.

EXIGENCE LÉGALE OU RÉGLEMENTAIRE

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les données collectées sont également utilisées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude notamment à la carte bancaire. Berteil se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client lors du passage de la commande et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la per­sonne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile.

À défaut de réponse positive de la part du client, Berteil se réserve le droit d’annuler la commande passée par le client.

RECOUVREMENT DES DETTES

Lorsque la totalité de la somme d’argent due n’est pas payée par le client, elle devient un impayé. À cet effet, nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles à notre prestataire de recouvrement de créances.

AUTRES CAS

Dans tous les autres cas, vous serez avertis des traitements que Berteil envisage de faire.

2.2 QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de Berteil puissent accé­der à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.

Nos prestataires de services et nos prestataires de publicité ciblée peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées (par exemple : livraison et retour à notre entre­pôt de vos produits, paiement en ligne, campagnes promotionnelles ciblées, recouvre­ment de dettes, prévention et lutte contre la fraude).

2.3 OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglemen­tation européenne.

Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données person­nelles nécessaires à la mise en oeuvre des services que vous avez contractés ou souscrit (exemples : livraison à domicile, point de retrait). Les opérations avec un prestataire des­tinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Si notre prestataire intervient en dehors de l’Union Européenne, nous protégeons la confidentialité de vos informations personnelles et vos droits en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne.

Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :

Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions légales et fiscales et ceux des actions en jus­tice.

GESTION DES COOKIES

A l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Les cookies nous permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’iden­tifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de Berteil, ou des sociétés tierces, peuvent également être amenés à déposer des cookies sur votre ordinateur. Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut entrainer des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pourrez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :

•A ce que l’acceptation ou le refus vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;

Cookies

Données d’achat

Données prospects

•A refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur.

ATTENTION : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de na­vigation concernant l’acceptation ou le refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies. Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies néces­saires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

COMMENT EXERCER VOS CHOIX, SELON LE NAVIGATEUR QUE VOUS UTILISEZ ?

La configuration de chaque logiciel est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à prendre connais­sance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer

Pour Safari

Pour Chrome

Pour Firefox

Pour Opéra

DÉSACTIVATION VIA UNE PLATEFORME INTERPROFESSIONNELLE

Vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les pro­fessionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de profes­sionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Berteil informe l’Utilisateur que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publici­tés sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui per­mettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

BALISES WEB

Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les utilisateurs du Site.

PLUGINS RÉSEAUX SOCIAUX

Le site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram (Ci-après « Ré­seaux Sociaux »). Par exemple, si l’utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navi­gation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage. Si l’utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’utilisateur.

Berteil ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’uti­lisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les mo­dalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée. Si l’utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de Berteil à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le site.

3. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

•Droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;

•Droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;

•Droit de les rectifier ;

•Droit à l’effacement ;

•Droit à la portabilité de vos données ;

•Droit à la limitation du traitement ;

•Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communica­tion de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits :

•À travers votre compte client dans l’espace « Mes informations personnelles »

•Par mail (en utilisant le formulaire « Contacter le Service client »), accompagné d’une copie de tout document d’identité

•Par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à :

BERTEIL

Service clients

6 boulevard Malesherbes

75008 Paris

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées.

Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos demandes.

4. NOS MESURES DE SÉCURISATION DES DONNÉES

4.1 NOS ENGAGEMENTS DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.

Berteil met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, Berteil prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collabora­teurs de Berteil ou prestataires agissant pour le compte de Berteil, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les opérations avec un tiers destinataires font l’objet d’un contrat afin de d’assurer la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.

Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données person­nelles que vous nous confiez. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recom­mandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

4.2 NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour ré­pondre à vos questions à l’adresse suivante : contact@berteil.com